L’affaire concerne M. [M] [H], un ressortissant guinéen, convoqué au centre de rétention d'[Localité 2]. La préfecture de la Mayenne a interjeté appel d’une ordonnance du juge des libertés qui avait refusé la prolongation de sa rétention. L’audience s’est tenue le 5 janvier 2025, où la préfecture a invoqué l’article L. 742-5 du CESEDA. Cependant, le juge a constaté l’absence de preuves d’obstruction de la part de M. [H] et a jugé que la délivrance des documents de voyage n’était pas garantie. La cour a confirmé le refus de prolongation, laissant les dépens à la charge du Trésor.
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