Le 13 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. X, de nationalité marocaine, contre une ordonnance de prolongation de sa rétention administrative. Placé en rétention pour des raisons d’identité et d’interdiction judiciaire du territoire, M. X a contesté la décision, arguant de l’insuffisance des diligences administratives pour organiser son départ. L’audience a révélé des complications liées à son identification, M. X ayant utilisé plusieurs identités. La Cour a confirmé la décision du juge des libertés, soulignant que toutes les démarches nécessaires avaient été entreprises pour son éloignement, et a déclaré l’appel mal fondé.