Qu’est-ce que le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ?

Le Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance vise à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation.

Il met en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment par le développement de circuits courts et l’utilisation de produits locaux.

L’objectif principal est de garantir un accès à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante pour tous.

Quels sont les axes du projet ?

Le projet se décline en trois axes principaux :

1. **Axe 1** : Appui à la restauration collective pour développer un approvisionnement local et de qualité, tout en respectant les objectifs de la loi Egalim.

2. **Axe 2** : Accès au foncier et dynamique d’installation, en partageant les enjeux alimentaires du territoire et en favorisant la concertation entre les acteurs.

3. **Axe 3** : Accompagnement au développement des circuits courts, en facilitant les rencontres avec les producteurs et en mettant en œuvre un fonds de soutien PAT.

Quelles sont les dépenses éligibles dans le cadre du projet ?

Les dépenses éligibles comprennent :

– **Investissements matériels** : outils de transformation, logistique, stockage, etc.

– **Investissements immatériels** : ingénierie, études, communication, brevets, etc.

– **Fonctionnement** : hors charges de personnel.

Il est important de noter que l’investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

Quel est le plafond des dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €.

De plus, la subvention peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses d’investissement éligibles hors taxes.

Qui peut bénéficier du Projet Alimentaire Territorial ?

Les bénéficiaires potentiels incluent :

– **Associations loi 1901** ;
– **Coopératives d’entreprises** : agricoles, artisans, commerçants (SCIC, SCOP, CAE, etc.) ;
– **Groupements d’intérêt économique (GIE)**, organisations de producteurs commerciales et groupements de producteurs ;
– **Micro entreprises et TPE** ;
– **Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire**.

Ces acteurs peuvent ainsi participer activement au développement d’une alimentation durable et locale.