La SA TF1, en tant qu’entreprise de communication audiovisuelle, détient des droits sur ses programmes, nécessitant son autorisation pour toute reproduction ou mise à disposition. Dans l’affaire contre Dailymotion, il a été établi que cette dernière n’a pas agi rapidement pour retirer des contenus litigieux, ce qui constitue une faute. La responsabilité de Dailymotion, en tant qu’hébergeur, est limitée par la LCEN, mais elle doit retirer les contenus illicites dès qu’elle en a connaissance. Le non-respect de cette obligation a été jugé comme une concurrence déloyale envers TF1, engageant ainsi la responsabilité civile de Dailymotion.