Qu’est-ce que le Programme Zéro rideau fermé – ‘Mon projet de rénovation’ ?

Le Programme Zéro rideau fermé – ‘Mon projet de rénovation’ a pour objectif de soutenir les commerces situés en centre-ville.

Ce programme encourage les nouveaux investissements amortissables, tels que les travaux de second œuvre, le matériel professionnel et les biens d’équipements.

Quels types de dépenses sont éligibles au programme ?

Les dépenses éligibles comprennent :

– Les travaux de second œuvre
– Le matériel professionnel
– Les biens d’équipements

Il est important de noter que le minimum de dépenses éligibles est de 5 000 € HT.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Les dépenses non éligibles incluent :

– Les dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing
– Les investissements immobiliers tels que les parkings ou les extensions de bâtiment
– Les climatisations
– Le matériel roulant immatriculé et le matériel flottant
– Les travaux de gros œuvre
– Les sites internet vitrine ou de vente en ligne
– Le matériel informatique et de téléphonie
– Les interventions de réparation et/ou maintenance
– Toutes les dépenses de fonctionnement

Qui peut bénéficier du programme ?

Les entreprises éligibles doivent :

– Avoir l’établissement concerné par les investissements réalisés dans le centre-ville de l’une des 139 communes ciblées par le dispositif
– Ou avoir bénéficié d’un parcours d’accompagnement au développement structurant opéré par la Chambre de métiers et de l’artisanat de région ou les Chambres de commerce et d’industrie dans le cadre du programme ‘Mon projet d’entreprise’.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention représente 40 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 2 000 € et 5 000 €.

Une même entreprise ayant plusieurs établissements peut obtenir au maximum trois subventions pour trois établissements différents.

Y a-t-il des restrictions sur le nombre de subventions ?

Oui, le même établissement (SIRET) ne peut bénéficier que d’une seule subvention tous les deux ans.

De plus, cette aide est non cumulable pour les mêmes dépenses avec un autre dispositif d’aide régionale.

Qui sont les bénéficiaires potentiels du programme ?

Les bénéficiaires potentiels incluent :

– Les artisans
– Les commerçants
– Les entreprises de l’économie sociale et solidaire

Ces entités doivent être en phase de création ou de développement et exercer une activité de vente de biens ou de services au moins huit mois par an.

Quelles sont les conditions de chiffre d’affaires pour les entreprises ?

Les entreprises doivent présenter un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € HT et 1,5 M€ HT pour celles créées depuis plus d’un an.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles au programme ?

Les entreprises non éligibles incluent :

– Celles en procédure de redressement ou en liquidation judiciaire
– Les professions libérales réglementées
– Les activités financières et immobilières
– Les organismes de formation, conseil, bureaux d’études
– Le commerce de gros
– Les professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées
– Les sociétés civiles immobilières
– Les établissements publics

Ce programme vise à revitaliser le commerce de centre-ville et à soutenir les acteurs économiques locaux.