Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?

Le Programme LEADER 2023-2027 est une initiative visant à soutenir le développement des territoires ruraux, notamment dans le Coeur du Jura.

Ce programme se concentre sur plusieurs axes, notamment l’adaptation au changement climatique, l’attractivité du territoire et la coopération entre différents territoires.

Quels sont les axes du Programme LEADER ?

Le Programme LEADER se divise en trois axes principaux :

1. **Axe 1** : Accompagner le territoire dans l’adaptation au changement climatique et la transition écologique. Cela inclut des initiatives sur l’efficacité énergétique, le confort de vie, et la sensibilisation à la sobriété écologique.

2. **Axe 2** : Garantir l’attractivité du territoire en offrant un socle commun de services aux citoyens, tels que la santé, le soutien aux familles et aux jeunes, et l’organisation d’événements structurants.

3. **Axe 3** : Renforcer la coopération sur des thématiques d’intérêt commun avec d’autres territoires, tant en France qu’à l’étranger.

Quelles sont les dépenses éligibles dans le cadre du Programme LEADER ?

Les dépenses éligibles comprennent :

– La création et l’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs.
– L’animation et la sensibilisation.
– La prévention, les études et les diagnostics.
– L’achat d’équipements et les travaux de rénovation.
– Les infrastructures de mobilité et la formation.

Ces dépenses doivent être directement liées aux projets soutenus par le programme.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses sont considérées comme inéligibles, notamment :

– Les projets avec un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB).
– Le matériel d’occasion.
– Certaines dépenses spécifiques selon l’action concernée.

Il est important de vérifier les critères d’éligibilité avant de soumettre un projet.

Quel est le montant minimum et maximum des subventions ?

Le montant minimum du coût total d’un projet éligible est de 10 000 €.

La subvention peut représenter jusqu’à 80 % maximum des dépenses éligibles, ce qui permet de soutenir significativement les initiatives des territoires.

Qui peut bénéficier du Programme LEADER ?

Le Programme LEADER est ouvert à différents types d’organismes, tant publics que privés :

– **Organismes publics** : Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit public, etc.

– **Organismes privés** : Associations de droit privé, entreprises de toutes tailles, fondations, particuliers, et copropriétés.

Cette diversité permet d’impliquer un large éventail d’acteurs dans le développement des territoires.

Quelles sont les conditions de cofinancement pour les projets ?

Pour les projets dont le coût dépasse 200 000 €, un cofinancement non régional est nécessaire.

Cela signifie que les porteurs de projets doivent trouver d’autres sources de financement pour compléter le soutien du Programme LEADER.

Quand un projet peut-il être soumis au Programme LEADER ?

Un projet ne doit pas avoir débuté avant la demande de subvention, ce qui inclut la signature de devis et les dépenses engagées.

Il est donc crucial de planifier la soumission de la demande avant de commencer les travaux ou les activités liées au projet.