Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg’ : nouvelle aide aux entreprises

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Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg’ : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?

Le Programme LEADER 2023-2027 est une initiative visant à renforcer l’attractivité durable des territoires, notamment à travers l’action ‘Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg’.

Cette action a pour objectif de maintenir un panier de services essentiels pour répondre aux besoins de base de la population locale.

Quels types de projets sont éligibles ?

Les projets éligibles doivent concerner la rénovation ou l’aménagement de locaux commerciaux.

Ils doivent être situés sur le territoire d’Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doivent pas avoir démarré avant la demande de soutien.

Quelles sont les conditions pour soumettre un projet ?

Le porteur de projet doit démontrer comment son initiative répond à des besoins spécifiques.

Cela peut inclure la fourniture d’un argumentaire ou d’une étude de besoin pour justifier la pertinence du projet.

Comment se déroule la sélection des projets ?

Les projets seront sélectionnés par les membres du Groupe d’Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan.

Seuls les projets retenus bénéficieront d’une aide financière dans le cadre du programme.

Quel est le montant de l’aide financière disponible ?

Le programme prévoit un double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles pour l’opération présentée.

De plus, une aide prévisionnelle de 15 000 € provenant du FEDER est également disponible, avec un plafond total de 150 000 €.

Quelles sont les exigences d’autofinancement ?

Les exigences d’autofinancement varient selon le type de bénéficiaire.

Pour les acteurs privés, un minimum de 10 % d’autofinancement est requis, tandis que pour les acteurs publics, ce minimum est de 20 %.

Qui n’est pas éligible pour bénéficier de ce programme ?

Certaines entités ne sont pas éligibles, notamment les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel.

Les agriculteurs, lorsqu’ils agissent uniquement dans le cadre de leur activité agricole, ne peuvent également pas bénéficier de ce programme.

Comment le programme contribue-t-il à l’attractivité des territoires ?

Le programme contribue à l’attractivité des territoires en soutenant le développement de commerces de proximité.

Cela permet de maintenir des services essentiels et de dynamiser le centre-bourg, favorisant ainsi la vie locale et l’économie régionale.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg’ : Renforcer l’attractivité durable du territoire et l’accès aux services ;
Maintenir un panier de services pour les besoins de base de la population locale.

Exemples dans le périmètre de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg’ : Rénovation ou aménagement de local commercial.

Les conditions de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg’ : Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré.
Le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet (fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc.) ;
Le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d’Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d’une aide.

Le montant de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg’ : Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l’opération présentée et de 15 000 € d’aide FEDER prévisionnelle, avec un plafond de 150 000 €.
Autofinancement minimum :

10 % pour les acteurs privés ;
20 % pour les acteurs publics.

Les bénéficiaire de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg’ : Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis:

les SCI ;
les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et prévi en dehors de toute activité professionnelle ;
les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Couverture géographique de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg’ : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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