Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?Le Programme LEADER 2023-2027 est une initiative visant à soutenir les opérations de communication et de commercialisation qui améliorent la connaissance du tissu économique local. Ce programme a pour objectif de valoriser le savoir-faire et les produits du territoire, tout en soutenant la pérennité et la diversité du tissu économique. Quels types de dépenses sont éligibles dans le cadre de ce programme ?Les dépenses éligibles incluent : – Les investissements matériels et les projets d’ingénierie, que ce soit immatériel ou en coûts de personnel, pour les communes de plus de 25 000 habitants. – Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature. – Les décorations et consommables. – Tous les frais liés à une prestation interne ou externe concernant le projet, tels que les études d’opportunités, de faisabilités, d’impacts, etc. Quel est le montant minimum et maximum des dépenses éligibles ?Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 8 000 €. La subvention peut représenter jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 5 000 et 50 000 €. Qui peut bénéficier du Programme LEADER ?Le Programme LEADER est accessible à plusieurs types de bénéficiaires, notamment : – Les entreprises. – Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI). – Les particuliers. Quels types de frais peuvent être couverts par la subvention ?La subvention peut couvrir divers frais, tels que : – Les frais de personnel, de mission et d’ingénierie. – Les frais de maîtrise d’œuvre, incluant les honoraires et rémunérations de consultants. – Les frais d’inscription à des collectifs représentant l’activité, comme un groupement de boulangers. – Les frais de prestations externes, à l’exception de la conception, réalisation et diffusion de supports ou d’outils d’informations. Quelles sont les conditions de financement du Programme LEADER ?Le financement du Programme LEADER est conditionné par un plafond de 80 % des dépenses éligibles. Les projets doivent respecter les critères d’éligibilité et les montants minimum et maximum pour bénéficier de la subvention. Comment le Programme LEADER contribue-t-il à l’économie locale ?Le Programme LEADER contribue à l’économie locale en soutenant des initiatives qui valorisent le savoir-faire et les produits du territoire. Cela permet de renforcer la pérennité et la diversité du tissu économique, tout en améliorant la visibilité des acteurs locaux. |
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Les objectifs de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local’ : Valoriser le savoir-faire et les produits du territoire ;
Soutenir la pérennité et la diversité du tissu économique. |
Exemples dans le périmètre de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local’ : Opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local.
Dépenses éligibles : – Investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel)des communes de + de 25 000 habitants ; – Dépenses d’auto-construction et contributions en nature ; – Décorations et consommables ; – Ensemble des frais liés à une prestation interne ou externe concernant le projet : tout type d’études (d’opportunités, de faisabilités, d’impacts, etc.) ; |
Les conditions de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local’ : Plancher de dépenses éligibles : 8 000 €.
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Le montant de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local’ : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 5 000 et 50 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local’ : Entreprises ;
SCI ; Particuliers. |
Couverture géographique de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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