Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?

Le Programme LEADER 2023-2027 est une initiative visant à soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire.

Il a pour objectifs de favoriser un développement économique vertueux, de renforcer l’attractivité durable du territoire et d’améliorer l’accès aux services.

Ce programme encourage également des dynamiques d’innovation et de reconversion territoriales.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements matériels sont éligibles dans le cadre de ce programme.

Cependant, certaines dépenses ne le sont pas, notamment les dépenses d’auto-construction, les contributions en nature, ainsi que les dépenses d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et de construction.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Les dépenses non éligibles incluent :

– Les dépenses d’auto-construction
– Les contributions en nature
– Les dépenses d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre
– Les dépenses relatives à l’acquisition immobilière et foncière

Où doit se situer le projet pour être éligible ?

Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan.

De plus, il ne doit pas avoir démarré avant la demande de financement.

Quels sont les critères de sélection du projet ?

Le porteur de projet doit démontrer à quels besoins répond son projet.

Cela peut inclure la fourniture d’un argumentaire ou d’une étude de besoin.

Le projet doit également être sélectionné par les membres du Groupe d’Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d’une aide.

Quel est le montant minimum et maximum d’aide ?

Le programme prévoit un double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l’opération présentée.

Il offre également une aide FEDER prévisionnelle de 15 000 €, avec un plafond total de 150 000 € d’aide.

Quel est le taux d’autofinancement requis ?

L’autofinancement minimum requis est de 10 % pour les acteurs privés et de 20 % pour les acteurs publics.

Cela signifie que les porteurs de projet doivent être en mesure de financer une partie de leur projet par leurs propres moyens.

Qui peut bénéficier de ce programme ?

Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale.

Cependant, certaines entités ne peuvent pas en bénéficier, notamment :

– Les SCI
– Les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel
– Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole

Comment faire une demande de financement ?

Pour faire une demande de financement, le porteur de projet doit préparer un dossier qui démontre les besoins auxquels son projet répond.

Il doit ensuite soumettre ce dossier aux membres du Groupe d’Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour évaluation et sélection.