Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable’ : nouvelle aide aux entreprises

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Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable’ : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?

Le Programme LEADER 2023-2027 vise à accompagner les territoires dans leur adaptation au changement climatique.

Il se concentre sur l’accélération de la transition écologique, énergétique et numérique, tout en améliorant l’attractivité des territoires.

L’objectif est de garantir un socle commun de services aux citoyens et de renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.

Quels sont les objectifs principaux du Programme LEADER ?

Les objectifs principaux incluent l’accompagnement des initiatives pour faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable.

Cela comprend l’aménagement de lieux pour l’usage numérique, l’achat d’outils informatiques, et la sensibilisation aux usages du numérique.

De plus, le programme vise à organiser la mobilité de proximité et à améliorer la performance énergétique de la région.

Quelles initiatives sont soutenues pour un territoire intelligent ?

Le programme soutient des initiatives telles que l’aménagement de lieux numériques, l’achat d’équipements informatiques, et l’utilisation d’outils de vidéoconférence.

Il inclut également des actions de sensibilisation et de communication sur les usages du numérique.

Ces initiatives visent à renforcer la connectivité et l’intelligence des territoires.

Comment le Programme LEADER aborde-t-il la mobilité ?

Le Programme LEADER propose des actions pour organiser la mobilité de proximité, comme l’aménagement d’aires de covoiturage et le développement de pistes cyclables.

Il soutient également l’acquisition de vélos électriques et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Des études de faisabilité pour des solutions collectives alternatives au déplacement individuel sont également encouragées.

Quelles sont les actions pour améliorer la performance énergétique ?

Pour améliorer la performance énergétique, le programme propose des actions d’ingénierie pour maîtriser les enjeux liés à la production d’énergies propres.

Il inclut également des outils et des actions de sensibilisation autour des enjeux énergétiques.

Ces initiatives visent à réduire les consommations et à favoriser la rénovation énergétique.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles au financement ?

Les dépenses non éligibles incluent le crédit-bail, la TVA, le montage en VEFA, et les baux emphytéotiques.

De plus, le bénévolat, les travaux en régie, l’auto-construction, le matériel d’occasion, et les contributions en nature ne sont pas pris en charge.

L’acquisition de terrain ou de bâtiment seule est également exclue.

Qui peut bénéficier des subventions du Programme LEADER ?

Les subventions sont accessibles à divers acteurs, notamment les collectivités territoriales, les groupements de collectivités, et les établissements publics.

Les associations de droit public et privé, ainsi que les micro-entreprises et PME au sens communautaire, peuvent également en bénéficier.

Les structures coopératives et les offices de tourisme sont également éligibles.

Quelles sont les catégories de projets soutenues par le Programme LEADER ?

Le Programme LEADER soutient plusieurs catégories de projets.

Les Projets A incluent des collectivités territoriales, des groupements de collectivités, et des établissements publics.

Les Projets B se concentrent sur des initiatives hors solutions collectives alternatives au déplacement individuel, tandis que les Projets C englobent des associations et des syndicats mixtes.

Comment le Programme LEADER contribue-t-il à la durabilité des territoires ?

Le Programme LEADER contribue à la durabilité des territoires en favorisant des initiatives écologiques, énergétiques et numériques.

Il encourage l’usage de solutions de mobilité douce et la sensibilisation aux enjeux environnementaux.

Ces actions visent à créer un environnement durable et à améliorer la qualité de vie des citoyens.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable’ : Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;
Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.

Exemples dans le périmètre de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable’ : A) Accompagner les initiatives contribuant à faire de l’Auxois Morvan un territoire rural intelligent, connecté et durable :

Aménagement et/ou équipement de lieux permettant l’usage numérique ;
Achat d’outils, d’équipements et/ou matériels informatiques (par exemple mobilier, connectiques, logiciels) ;
Outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée ;
Outils et actions d’information, sensibilisation et communication sur les usages du numérique.

 
B) Organiser la mobilité de proximité et proposer des équipements renforçant la mobilité du quotidien :

Ingénierie ;
Actions d’information, de sensibilisation et de communication autour de la mobilité ;
Aménagement d’aires de covoiturage ;
Sensibilisation, communication, organisation d’aires de covoiturage (par exemple : études de faisabilité) ;
Mobilité douce du quotidien : accompagner le développement de pistes cyclables, acquisition et/ou mise à disposition de vélos électriques, installation de recharge de véhicule électrique ;
Etudes, Schéma de mobilité ;
Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel (par exemple :autopartage de véhicules électriques, navettes domicile-travail, etc.).

 
C) : Accompagner les initiatives contribuant à l’amélioration de la performance énergétique de l’Auxois Morvan :

Ingénierie pour accompagner le territoire à maîtriser les enjeux liés au développement de la production d’énergies propres, à la maitrise des consommations, et/ou à la rénovationénergétique ;
Outils et actions d’information, sensibilisation et communication autour des enjeux énergétiques.

 
Ne sont pas éligibles :

Crédit-bail ;
TVA ;
Montage en VEFA ;
Baux emphytéotiques ;
Bénévolat ;
Travaux en régie ;
Auto-construction ;
Matériel d’occasion ;
Contributions en nature ;
Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.

Les conditions de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable’ :

Le montant de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable’ : Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Les bénéficiaire de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable’ : – Projets A :

Collectivités territoriales ;
groupements de collectivités ;
établissements publics,
PETR ;
Associations de droit public ;
association de droit privé ;
GIP,
offices de tourisme ;
SEM ;
SPL ;
structures coopératives ;
micro-entreprises au sens communautaire ;
PME au sens communautaire ;
groupements d’entreprises ;
SCIC.

 
– Projets B (hors soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel) :

Collectivités territoriales ;
groupements de collectivités ;
établissements publics ;
PETR
Associations de droit public ;
association de droit privé ;
GIP ;
offices de tourisme ;
SEM ;
SPL ;
structures coopératives ;
micro-entreprises au sens communautaire ;
PME au sens communautaire ;
groupements d’entreprises ;
SCIC.

 
Projets B –  soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel :

Collectivités territoriales ;
groupements de collectivités ;
établissements publics ;
PETR.

 
Projets C :
Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations dedroit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicatsmixtes, SEM, SPL

Couverture géographique de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable’ : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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