Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?Le Programme LEADER 2023-2027 vise à accompagner les territoires dans leur adaptation au changement climatique. Il se concentre sur l’accélération de la transition écologique, énergétique et numérique, tout en améliorant l’attractivité des territoires. Ce programme met également l’accent sur le développement de l’écotourisme et du tourisme social et solidaire. Quels sont les objectifs principaux du Programme LEADER ?Les objectifs principaux incluent l’encouragement des productions locales de proximité et de qualité. Cela passe par la réalisation d’états des lieux et d’études sur les ressources locales, ainsi que par l’animation de projets alimentaires territoriaux. Le programme vise également à développer la professionnalisation des productions locales et à favoriser l’introduction de ces produits dans les infrastructures publiques. Comment le Programme LEADER soutient-il les productions locales ?Le programme soutient les productions locales en accompagnant les professionnels dans leur développement, notamment par l’usage du numérique. Il encourage également de nouvelles formes de commerce, comme les drives fermiers et les commerces itinérants. De plus, il promeut le développement de structures multi-services pour renforcer l’économie locale. Quelles actions sont mises en œuvre pour promouvoir les produits locaux ?Des actions telles que la communication autour des « Produits Auxois naturellement » et des journées découvertes des produits locaux sont mises en œuvre. Le programme inclut également des études de faisabilité pour des projets comme la création de cuisines centrales. Ces initiatives visent à intégrer les produits locaux dans la restauration collective. Quelles dépenses ne sont pas éligibles au Programme LEADER ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles, telles que le crédit-bail, la TVA, et le montage en VEFA. Les travaux en régie, l’auto-construction, et l’acquisition de terrain ou de bâtiment seule ne sont également pas pris en compte. Il est important de vérifier les critères d’éligibilité avant de soumettre une demande. Qui peut bénéficier des subventions du Programme LEADER ?Les bénéficiaires des subventions incluent les collectivités territoriales, les groupements de collectivités, et les établissements publics. Les associations de droit privé et public, ainsi que les chambres consulaires et les offices de tourisme, peuvent également en bénéficier. Les micro-entreprises et petites entreprises au sens communautaire sont également éligibles. Quel est le taux de subvention proposé par le Programme LEADER ?Le Programme LEADER propose une subvention représentant 80 % des dépenses éligibles. Cela permet de soutenir efficacement les projets visant à encourager les productions locales et à améliorer les services aux citoyens. Les bénéficiaires doivent s’assurer que leurs projets respectent les critères d’éligibilité pour obtenir ce soutien financier. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Encourager des productions locales de proximité et de qualité’ : Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ; Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Encourager des productions locales de proximité et de qualité’ : – Connaître les productions locales :
Réalisation d’états des lieux, études et expertises sur les « ressources locales » (potentiels de développement, acteurs présents au niveau local, contribution au maintien des services, études de faisabilité par exemple) ; Accompagner les professionnels pour favoriser leur développement, en misant notamment sur l’usage du numérique ; Etudes de faisabilité pour le développement d’actions sur le territoire (par exemple étude sur la création d’une cuisine centrale) ; Crédit-bail ; |
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Les conditions de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Encourager des productions locales de proximité et de qualité’ :
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Le montant de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Encourager des productions locales de proximité et de qualité’ : Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.
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Les bénéficiaire de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Encourager des productions locales de proximité et de qualité’ : Collectivités territoriales ;
groupements de collectivités ; établissements publics ; associations de droit privé ; GIP ; associations de droit public ; chambres consulaires ; office de tourisme ; PETR ; syndicats mixtes ; SEM ; SPL ; Structures coopératives ; groupements d’entreprises ; groupements d’agriculteurs et de forestiers ; syndicats professionnels ou interprofessionnels ; micro-entreprises au sens communautaire ; petites entreprises au sens communautaire. |
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Couverture géographique de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Encourager des productions locales de proximité et de qualité’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Encourager des productions locales de proximité et de qualité’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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