Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?Le Programme LEADER 2023-2027 vise à développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants. Il se concentre sur la réduction de l’autosolisme en promouvant des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement, en collaboration avec les autorités organisatrices de mobilité. Quels sont les objectifs principaux de ce programme ?Les objectifs principaux incluent l’expérimentation et le développement de mobilités alternatives adaptées aux différents territoires, qu’il s’agisse de hameaux, de bourgs ou de centres-villes. Le programme promeut également des solutions innovantes telles que le covoiturage, la mobilité solidaire et le libre-service. Comment le programme facilite-t-il le changement de pratiques de déplacement ?Le programme facilite le changement de pratiques de déplacement en accompagnant les usagers dans leur transition vers des modes de transport plus durables. Cela inclut la sécurisation des mobilités actives par le développement d’infrastructures adaptées, favorisant ainsi le report modal sur les trajets courts. Quelles études sont réalisées dans le cadre de ce programme ?Des études stratégiques, des diagnostics préalables, des études de faisabilité et des schémas de mobilité sont menées pour consolider les projets des porteurs d’initiatives. Ces études visent à garantir la viabilité et l’efficacité des solutions de mobilité proposées. Quels types d’expérimentations sont encouragés ?Le programme encourage des expérimentations de solutions de mobilités alternatives, ainsi que des actions de sensibilisation et d’animation. Cela inclut l’organisation d’événements pour promouvoir les transports alternatifs et limiter l’utilisation des véhicules individuels, notamment ceux fonctionnant avec des énergies fossiles. Quelles actions sont mises en place pour développer une mobilité solidaire ?Des actions pour le développement d’une mobilité solidaire sont mises en place, telles que le covoiturage, les réseaux de mobilité et les garages solidaires. Ces initiatives visent à renforcer l’accès aux transports pour tous, en particulier pour les populations vulnérables. Quels types de travaux sont financés par le programme ?Le programme finance des travaux de construction, de rénovation et d’équipements pour le développement de mobilités vertueuses. Cela inclut la création de voies cyclables et l’installation de bornes de recharge électriques, ainsi que des projets multimodaux. Quel est le taux de cofinancement du FEADER ?Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée. Cela permet de soutenir financièrement les projets visant à améliorer les mobilités durables. Quels sont les montants de subvention disponibles ?Les subventions varient entre 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés, et entre 30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics. Ces montants dépendent de la nature et de l’ampleur des projets présentés. Qui peut bénéficier de ces subventions ?Les bénéficiaires potentiels incluent les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations loi 1901, ainsi que les entreprises et les organismes consulaires. Les groupements d’intérêts publics et les fondations peuvent également postuler pour ces aides financières. |
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Les objectifs de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants’ : Réduire l’autosolisme en développant des modes de déplacement plus vertueux pour l’environnement en complémentarité avec les autorités organisatrices de mobilité ;
Expérimenter et développer des mobilités alternatives adaptées au territoire et différenciées selon les espaces (hameaux, bourgs, centres-villes) en promouvant les solutions innovantes (covoiturage, libre-service, mobilité solidaire, par exemple) ; Faciliter et accompagner le changement de pratiques de déplacement ; Sécuriser la pratique des mobilités actives en développant ses infrastructures pour favoriser le report modal sur les trajets courts et améliorer l’intermodalité. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants’ : Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine des mobilités : études stratégiques, diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marchés, schémas des mobilités, plans de déplacements, par exemple ;
Expérimentations de solutions de mobilités alternatives, actions de sensibilisation, d’animation et de communication et organisation d’évènements pour la promotion des transports alternatifs afin de limiter le recours aux véhicules individuels, notamment ceux utilisant les énergies fossiles (par exemple véhicules mutualisés entre communes type bus ou minibus, véhicules électriques en libre service, ateliers de réparation, services de sécurisation des usagers du vélo) ; Actions pour le développement d’une mobilité solidaire (covoiturage, réseau mobilité, transports solidaires, garages solidaires, par exemple) ; Travaux de construction, de rénovation et d’équipements pour le développement desmobilités vertueuses (dont voies cyclables, équipements en bornes électriques, par exemple) et des projets multimodaux dans une logique d’intérêt communautaire ; Travaux de construction, rénovation et d’équipements pour le développement de transports solidaires (point stop, covoiturage dynamique, par exemple). |
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Les conditions de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants’ :
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Le montant de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants’ : Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.
Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues. Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif. La subvention sera comprise entre : 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants’ : Collectivités territoriales et leurs groupements ;
Etablissements publics ; Groupements d’intérêts publics ; Associations loi 1901 ; Organismes consulaires ; Entreprises ; Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ; associations syndicales ; organismes de formation ; fondations ; bailleurs sociaux ; groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) : établissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ; établissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux). |
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Couverture géographique de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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