Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire’ : nouvelle aide aux entreprises

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Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire’ : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?

Le Programme LEADER 2023-2027 est une initiative visant à créer, structurer, développer et promouvoir des filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire locaux.

Ce programme soutient des actions favorables à l’évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables.

Il inclut des initiatives telles que la montée en gamme, la diversification des productions, et la création de labels ou certifications.

Quels sont les objectifs du Programme LEADER ?

Les objectifs principaux du Programme LEADER incluent l’accompagnement des filières économiques, la structuration des circuits courts, et la promotion des produits du terroir.

Il vise également à encourager la coopération entre acteurs et à favoriser l’innovation dans les projets locaux.

De plus, le programme soutient la réalisation d’études et d’actions en lien avec un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Quelles opérations sont liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs ?

Les opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs comprennent le développement de partenariats et la mise en réseau des acteurs du territoire.

Cela inclut également des actions de réflexion collective, la création de labels spécifiques, et l’accompagnement à la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial.

Ces initiatives visent à mutualiser les outils et compétences entre les acteurs des filières.

Comment le Programme LEADER soutient-il les circuits courts ?

Le Programme LEADER soutient les circuits courts à travers des opérations de structuration et de développement.

Cela inclut la réalisation d’audits et d’études de faisabilité pour des projets de développement de filières courtes.

Des actions sont également mises en place pour développer une logistique de proximité et faciliter l’introduction de produits locaux dans les restaurants.

Quelles sont les actions de promotion et de communication prévues ?

Les actions de promotion et de communication incluent l’aménagement de signalétiques et de parcours thématiques pour découvrir les ressources et savoir-faire locaux.

Des animations, des sessions d’information, et des événements sont également organisés pour sensibiliser le public à l’alimentation et aux métiers liés.

De plus, des ateliers pédagogiques et des activités récréatives sont proposés dans des fermes pour renforcer la transmission des connaissances.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles au Programme LEADER ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles au Programme LEADER, telles que le crédit-bail, la TVA, et les baux emphytéotiques.

Les travaux en régie, l’auto-construction, et l’acquisition de matériel d’occasion ne sont également pas pris en charge.

Les frais de structure non spécifiques à l’opération et les travaux de mise en conformité réglementaire ne sont pas éligibles non plus.

Qui peut bénéficier du Programme LEADER ?

Le Programme LEADER est accessible à divers acteurs, notamment les collectivités territoriales, les établissements publics, et les associations de droit privé.

Les sociétés publiques locales, les coopératives, et les entreprises de toutes tailles peuvent également en bénéficier.

Les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs, ainsi que les organismes de formation des secteurs agricole et forestier, sont également éligibles.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire’ : Aider à la mise en œuvre d’actions favorables :

à l’accompagnement de l’évolution des filières économiques vers des stratégies plus qualitatives et écologiquement responsables (par exemple : montée en gamme, diversification et valorisation de productions ou savoir-faire, création de labels, marques ou certifications, actions collectives valorisant les productions) ;
à la structuration et la valorisation des filières en circuit-court (par exemple : agricoles, sylvicoles) ;
à la promotion de l’approvisionnement et des produits issus du terroire ;
à la coopération inter-acteurs et à l’innovation ;
à la réalisation d’études et la mise en œuvre d’actions en lien avec un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Exemples dans le périmètre de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire’ : – Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs :

Développement des partenariats et mise en réseau des acteurs du territoire ;
Actions et opérations de réflexion collective (ex : charte, plan de gestion, plan d’actions) relatives aux ressources, produits et savoir-faire, et mutualisation des outils, des services et des compétences entre les acteurs des filières de produits et/ou savoir-faire (au minimum deux acteurs impliqués dans la démarche) ;
Création, développement et animation d’un label spécifique, d’une marque territoriale, d’une charte d’identification commune ou de référencement permettant la démarcation et la valorisation du territoire, de ses ressources, des produits et/ou savoir-faire ;
Accompagnement à la réalisation et à la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

 
– Opérations liées à la structuration et au développement des filières à travers les circuits courts et de proximité :

Réalisation d’audits, d’études de potentiels, d’opportunité ou de faisabilité, pour des projets de développement de filières courtes et/ou de proximité ;
Actions visant à développer une nouvelle logistique de proximité (par exemple : colis, portages, commerces ambulants, distributeurs en circuits courts, casiers connectés, plateformes) ;
Actions facilitant l’introduction de produits issus des circuits courts et/ou biologiques dans les restaurants du territoire (dont restauration collective) ;
Développement de nouveaux concepts commerciaux de proximité et soutien à la création de nouveaux produits ;
Actions visant à créer plus de liens entre consommateurs et producteurs ;
Création/Réhabilitation/Rénovation d’espaces de restauration collective et/ou de cuisines centrales ;
Projets d’agritourisme/accueil à la ferme (sans transformation ni vente) ;
Projets d’équitourisme lorsque l’activité d’élevage n’est pas majoritaire (activité plutôt récréative) ;
Création/Réhabilitation de point de vente collectifs.

 
– Opérations liées à la promotion et la communication autour de la valorisation des produits et des savoir- faire :

Aménagement de signalétiques de sites et/ou de parcours thématiques de découverte et promotion des ressources, produits et savoir-faire ;
Animations/sessions d’information et de sensibilisation/évènementiel/partage des bonnes pratiques, des connaissances autour de l’alimentation, des savoir-faire et des métiers liés ;
Animations intergénérationnelles (transmission des connaissances) ;
Mise en réseau des acteurs autour d’une charte graphique commune qui vise à faire connaître, voire reconnaître la production ;
Mise en réseau de manifestations dans une logique de marketing territorial ;
Mise en place d’ateliers, activités, de parcours ou d’animations dans des fermes, à visée pédagogique, culturelle ou récréative ;
Actions / outils de communication.

 
Ne sont pas éligibles :

Crédit-bail ;
TVA ;
baux emphytéotiques ;
bénévolat ;
travaux en régie ;
auto-construction ;
matériel d’occasion ;
contributions en nature ;
frais de structure non spécifiques à l’opération ;
travaux de mise en conformité par rapport à la règlementation (assainissement, réseau pluvial) ;
acquisitions immobilières.

Les conditions de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire’ :

Le montant de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire’ : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Les bénéficiaire de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire’ : collectivités territoriales ;
groupements de collectivités ;
établissements publics ;
syndicats mixtes ;
associations de droit privé ;
associations de droit public ;
offices de tourisme ;
sociétés publiques locales (SPL) ;
sociétés d’économie mixte (SEM) ;
structures coopératives ;
entreprises au sens communautaire de toutes tailles ;
groupements d’entreprises ;
chambres consulaires ;
syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
groupements d’Intérêt Public (GIP) ;
fondations ;
établissements privés d’enseignement ;
agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;
organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;
établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
groupement d’agriculteurs et de forestiers.

Couverture géographique de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire’ : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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