Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services’ : nouvelle aide aux entreprises

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Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services’ : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?

Le Programme LEADER 2023-2027 est une initiative visant à renforcer l’accès équitable de la population aux équipements et services.

Il se concentre sur la dynamisation du cadre de vie des habitants, en créant du lien social et en assurant un maillage des services sur l’ensemble du territoire.

Quels sont les objectifs principaux du Programme LEADER ?

Les objectifs principaux incluent le renforcement des services et équipements de proximité, la promotion de nouvelles formes de solidarité territoriale, et le développement d’équipements adaptés aux besoins de la population.

Cela comprend des infrastructures pour l’enfance, la jeunesse, les seniors, ainsi que des équipements de santé, culture, loisirs et sports.

Comment le Programme LEADER répond-il aux besoins de la population ?

Le programme prévoit des études pour identifier les besoins des citoyens et y répondre de manière équitable, en tenant compte des différentes tranches d’âge.

Il inclut également la construction, la réhabilitation et l’extension d’infrastructures pour améliorer l’accès aux services.

Quelles infrastructures sont concernées par le Programme LEADER ?

Les infrastructures concernées incluent celles dédiées à l’enfance, la jeunesse, la santé, la culture, les loisirs, et les sports.

De plus, le programme prévoit des équipements favorisant l’intermodalité des transports et les mobilités du quotidien.

Quelles initiatives sont mises en place pour la mobilité ?

Le programme inclut des études de mobilité, l’élaboration d’un plan d’actions, et la mise à disposition de véhicules électriques en autopartage.

Il prévoit également l’achat de vélos électriques pour encourager la mobilité du quotidien et le tourisme.

Comment le Programme LEADER favorise-t-il l’organisation des services ?

Le programme développe de nouvelles formes d’organisation des services, notamment par la mutualisation et l’itinérance des services.

Il inclut la création de points multiservices en milieu rural et la mise en réseau des équipements et services.

Qui peut bénéficier des subventions du Programme LEADER ?

Les subventions, représentant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, sont accessibles à divers acteurs tels que les collectivités territoriales, les associations, et les entreprises.

Cela inclut également les groupements d’agriculteurs, les établissements publics, et les fondations.

Quels types de projets sont soutenus par le Programme LEADER ?

Le programme soutient des projets favorisant les services itinérants, le maintien à domicile, et la coordination de l’accueil sur le territoire.

Il encourage également l’animation de tiers-lieux pour renforcer le lien social et l’accès aux services.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services’ : Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ;
Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social ;
Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire ;
Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation.

Exemples dans le périmètre de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services’ : – Développer et dynamiser les équipements et services à la population :

Etudes permettant d’identifier et de répondre aux besoins des personnes, en apportant une réponse équitable aux besoins de la population et adaptée en fonction de l’âge ;
Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou d’équipements dédiés à la personne dans les domaines liés à : l’enfance, la jeunesse, la population senior ;
Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements facilitant l’accès à la santé ;
Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements destinés à la culture, à l’art, aux loisirs et aux sports ;
Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements favorisant l’intermodalitédes transports et les mobilités du quotidien ;
Etudes de mobilité, élaboration d’un plan d’actions, planification, postes de chargés de mission mobilités douces ;
Achat et mise à disposition de véhicules électriques pour les citoyens, en autopartage ;
Achat et mise à disposition de vélos électriques ou non (mobilité du quotidien/usage touristique) ;
Animation de tiers-lieux.

 
– Développer de nouvelles formes d’organisation des services et des équipements :

Etudes /schémas permettant de développer la mutualisation et l’itinérance des services ;
Création de points multiservices permettant le maintien de l’activité en milieu rural ;
Mise en réseau des équipements et des services ;
Projets favorisant les services itinérants ;
Développement de services de maintien à domicile ;
Coordination de l’accueil sur le territoire.

Les conditions de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services’ :

Le montant de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services’ : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Les bénéficiaire de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services’ : collectivités territoriales ;
groupements de collectivités ;
établissements publics ;
syndicats mixtes ;
associations de droit privé ;
associations de droit public ;
offices de tourisme ;
sociétés publiques locales (SPL) ;
sociétés d’économie mixte (SEM) ;
structures coopératives ;
entreprises au sens communautaire (de toutes tailles) ;
groupements d’entreprises ;
chambres consulaires ;
syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
groupements d’Intérêt Public (GIP) ;
fondations ;
établissements privés d’enseignement ;
agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;
organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;
établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
groupement d’agriculteurs et de forestiers.

Couverture géographique de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services’ : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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