Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?Le Programme LEADER 2023-2027 est une initiative visant à promouvoir la sobriété énergétique et à soutenir les actions qui favorisent la connaissance et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles. Ce programme se concentre sur des domaines tels que la gestion des ressources en eau, la qualité de l’air, la biodiversité, et la régénération des sols. Il encourage également le développement de nouvelles filières économiques, notamment l’économie circulaire et les matériaux biosourcés ou géo-sourcés. Quelles sont les actions soutenues par le Programme LEADER ?Le Programme LEADER soutient diverses actions, notamment des études visant à consolider des projets dans le domaine de la ressource énergétique et de la préservation de l’environnement. Cela inclut des études stratégiques, des diagnostics préalables, des audits, et des études de faisabilité. Des campagnes de sensibilisation et des animations pédagogiques sont également encouragées pour informer le public sur la transition énergétique et l’économie circulaire. Quels types de projets peuvent bénéficier du Programme LEADER ?Les projets éligibles au Programme LEADER incluent ceux qui portent sur la transition énergétique, le développement de l’économie circulaire, et la protection de l’environnement. Les porteurs de projets peuvent être des collectivités territoriales, des établissements publics, des associations, et des entreprises. Les projets doivent viser à améliorer la connaissance et la préservation des ressources naturelles. Quel est le taux de cofinancement du FEADER ?Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % pour les dépenses cofinancées. Pour les projets d’investissement productif, le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles. Cela permet de soutenir financièrement les initiatives en faveur de l’environnement et de la sobriété énergétique. Quel est le montant des subventions disponibles ?Les subventions pour les porteurs privés varient entre 10 000 et 80 000 €, tandis que pour les porteurs publics, elles se situent entre 30 000 et 80 000 €. Ces montants sont destinés à soutenir des projets qui contribuent à la préservation des ressources naturelles et à la transition énergétique. Les subventions sont donc un levier important pour encourager les initiatives écologiques. Qui peut devenir porteur de projet dans le cadre du Programme LEADER ?Les porteurs de projet peuvent être divers acteurs, y compris des collectivités territoriales, des établissements publics, des associations loi 1901, et des entreprises. Les groupements d’intérêts publics et les organismes de formation peuvent également participer. Cette diversité permet d’impliquer un large éventail d’acteurs dans la préservation de l’environnement. Jusqu’à quand le Programme LEADER est-il mobilisable ?Le Programme LEADER est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027. Cela offre une période prolongée pour que les porteurs de projets puissent soumettre leurs initiatives et bénéficier de financements. Les acteurs intéressés sont donc encouragés à se préparer et à planifier leurs projets en conséquence. |
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Les objectifs de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques’ : Promouvoir la sobriété énergétique ;
Soutenir les initiatives, les expérimentations et les actions favorisant la connaissance et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles (ressources en eau, qualité de l’air, biodiversité, gestion des bio-déchets, régénération des sols, par exemple) ; Privilégier de nouvelles filières économiques, notamment l’économie circulaire et les filières de matériaux biosourcés ou géo-sourcés (chanvre, paille, terre, pierre, par exemple). |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques’ : – Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine de la ressource énergétique, de la préservation de l’environnement et de la biodiversité : études stratégiques, diagnostics préalables, audits, études de faisabilité, études de potentiels énergétiques (par exemple schéma directeur d’aménagement lumière, atlas de la biodiversité, schéma des énergies renouvelables, par exemple) ;
– Campagnes de sensibilisation, animations notamment pédagogiques, actions d’information,de communication de conseil et organisation d’évènements sur : la transition énergétique en faveur de la sobriété des consommations énergétiques ; |
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Les conditions de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques’ :
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Le montant de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques’ : Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.
Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues. Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif. La subvention sera comprise entre : 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques’ : Collectivités territoriales et leurs groupements ;
Etablissements publics ; Groupements d’intérêts publics ; Associations loi 1901 ; Organismes consulaires ; Entreprises ; Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridiquepropre ou d’une personnalité morale propre ; Associations syndicales ; Organismes de formation ; Fondations ; Bailleurs sociaux ; Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) ; Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ; Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux). |
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Couverture géographique de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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