Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?Le Programme LEADER 2023-2027 est une initiative visant à soutenir le développement du commerce de proximité. Il a pour objectif de renforcer l’attractivité des centres-villes et de maintenir l’offre commerciale sur le territoire. Ce programme se concentre également sur le développement des circuits courts et du commerce ambulant. Quels sont les objectifs principaux de l’action ‘Accompagner et développer le commerce de proximité’ ?Les objectifs principaux incluent le soutien aux nouvelles activités sur le territoire, la consolidation de l’offre commerciale de proximité, ainsi que le développement des circuits courts et du commerce ambulant. Ces actions visent à dynamiser les centres-villes et à favoriser l’économie locale. Quels types de travaux sont éligibles pour le soutien ?Les travaux d’aménagement d’un commerce de proximité sont éligibles, ainsi que les investissements pour des travaux en faveur des économies d’énergie, comme l’isolation, l’éclairage et le chauffage. Les travaux doivent être hors habitats privés pour être pris en compte. Quelles aides sont proposées pour la digitalisation ?Le programme propose une aide à la digitalisation pour les commerces de proximité. Cela inclut des investissements matériels, notamment du matériel informatique, mais exclut les agriculteurs et les projets déjà subventionnés par d’autres programmes. Qu’est-ce que le soutien aux circuits courts ?Le soutien aux circuits courts concerne le développement de la vente directe entre producteurs et consommateurs. Cependant, il exclut la commercialisation et la transformation à la ferme, ainsi que les magasins de producteurs déjà subventionnés par le FEADER. Comment sont financées les actions collectives en faveur du commerce de proximité ?Les actions collectives peuvent inclure des magazines diffusés sur tout le territoire, des produits identitaires, des manifestations et des animations. Ces actions sont financées par des subventions représentant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles. Qui peut bénéficier des subventions du Programme LEADER ?Les bénéficiaires des subventions incluent les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations de droit privé et public, les structures coopératives, ainsi que les PME et les agriculteurs. Quels types d’investissements sont encouragés par le programme ?Le programme encourage les investissements matériels liés à l’activité des bénéficiaires, les travaux d’investissement sur les vitrines, et le développement des marchés de producteurs. Ces investissements doivent être en lien avec des projets d’intérêt communautaire. Quelles sont les conditions de subvention ?La subvention peut représenter jusqu’à 80 % des dépenses éligibles. Les projets doivent être en accord avec les objectifs du programme et répondre aux critères d’éligibilité définis pour chaque type d’action. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner et développer le commerce de proximité’ : Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ;
Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité ; Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner et développer le commerce de proximité’ : Travaux d’aménagement d’un commerce de proximité ;
Travaux – investissements pour des travaux en faveur des économies d’énergie (par exemple isolation, éclairage, chauffage) hors habitats privés ; Aide à la digitalisation ; Circuits-courts (sauf ce qui concerne la commercialisation, la transformation à la ferme, les magasins de producteurs déjà subventionnés par le FEADER et hors portage agricole subventionné par le PSN). Commerces ambulants dont création – aménagement d’un commerce itinérant mutualisé entre plusieurs producteurs Restauration – réhabilitation d’un local pour installer une activité économique de proximité (hors industrie agro-alimentaire) ; Investissements matériels servant à la réalisation de l’activité du bénéficiaire dont le matériel informatique (hors agriculteurs) ; Travaux d’investissement sur les vitrines ; Développement des marchés de producteurs dans une commune (hors PSN) ; Actions collectives en faveur du développement du commerce de proximité (magazine à diffuser sur tout le territoire, produits identitaires, communication, manifestations, actions de sensibilisation, animations, etc.) ; Investissements en lien avec des projets d’intérêt communautaire sur le territoire ; Frais d’études pour l’action ciblée. |
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Les conditions de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner et développer le commerce de proximité’ :
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Le montant de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner et développer le commerce de proximité’ : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
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Les bénéficiaire de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner et développer le commerce de proximité’ : Collectivités territoriales ;
Etablissements publics ; Associations de droit privé ; Associations de droit public ; Structures coopératives ; PME au sens communautaire ; Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers ; Syndicats professionnels ou interprofessionnels ; Office de tourisme ; Communauté de Communes Loue Lison ; syndicats mixtes ; agriculteurs ; entrepreneurs en nom personnel ; entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire. |
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Couverture géographique de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner et développer le commerce de proximité’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner et développer le commerce de proximité’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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