Produits dérivés : cession de droits impérative – Questions / Réponses juridiques.

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Produits dérivés : cession de droits impérative – Questions / Réponses juridiques.
La commercialisation de produits dérivés, même sous le prétexte d’hommage, nécessite l’acquisition des droits d’auteur des ayants droit. Dans l’affaire concernant Alessandro Mendini, une société a utilisé un portrait photographique de l’artiste sans le consentement du photographe, qui a démontré l’originalité de son œuvre par des choix créatifs lors de la prise de vue. La cour a statué que la reproduction du portrait sur les emballages n’était pas accessoire, mais un élément central, entraînant un préjudice évalué à 13 000 euros. Cette décision souligne l’importance de respecter les droits d’auteur dans la création de produits dérivés.

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