Procédure dilatoire et abus de droit en litige salarial – Questions / Réponses juridiques

·

·

Procédure dilatoire et abus de droit en litige salarial – Questions / Réponses juridiques
La société Vélo 2000, dirigée par M. [Y] [U] [J], est au cœur d’une affaire judiciaire impliquant M. [B] [J], son fils, qui conteste son licenciement. Après plusieurs procédures prud’homales, l’affaire a été radiée en 2014, puis rétablie par M. [B] [J] en 2016. Malgré ses demandes, le conseil de prud’hommes a constaté l’extinction de l’instance pour péremption en 2022, condamnant M. [B] [J] pour procédure abusive. En appel, ses demandes ont été rejetées, et il a été de nouveau condamné à verser des dommages et intérêts, ainsi qu’aux dépens de la procédure.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx