Au cas présent, le photographe, à peine deux ans après une longue procédure l’ayant opposé aux défenderesses dans laquelle il avait vu ses prétentions largement rejetées sur leur principe et fortement réduites dans leur montant, en a engagé une nouvelle empruntant presque mot pour mot ses demandes dans la précédente pour obtenir d’autres réparations pécuniaires et revendiquer, plus de 60 ans après la réalisation des clichés, leur propriété ou un accès pour les exploiter. Il s’avère au surplus que la demanderesse procède largement par voie d’affirmations et de renvois à des pièces ne corroborant pas ses affirmations péremptoires.

Ces éléments caractérisent un manquement à l’obligation de loyauté et une intention de nuire ou, à tout le moins, une légèreté inexcusable. Il n’est cependant pas établi pour les défenderesses de préjudice autre que moral.

Il y a donc lieu de condamner la demanderesse à payer à chacune des défenderesses la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.