Prix aux jeunes auteurs : l’obligation de produire une pièce de théâtre

Le prix « Jeune Auteur 2011 »

La fondation O avait décerné le prix « Jeune Auteur 2011 » à M. U pour sa comédie « Ciel Mon Urne ». Selon les termes du concours, la fondation devait également produire la pièce en 2012. Toutefois, M. U n’a jamais vu sa pièce montée ou exploitée, malgré la remise d’une bourse de 5 000 euros lors de la cérémonie officielle de remise du prix en novembre 2011. La fondation soutient qu’elle n’a commis aucun manquement à son obligation de moyens, tandis que M. U demande le paiement de dommages et intérêts.

Une obligation de résultat de la fondation 

Le tribunal a considéré que la fondation avait une obligation de résultat, non une obligation de moyens, pour monter et exploiter la pièce de théâtre de M. U. En effet, la fondation s’était engagée à verser une somme d’argent et à assurer le montage et l’exploitation de la pièce, sans aucune réserve ou condition temporelle ou matérielle. La fondation ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en invoquant une mission d’utilité publique, alors qu’il s’agit précisément de son objet social. Par conséquent, le tribunal a décidé que la fondation avait manqué à son obligation de résultat en ne montant pas la pièce de théâtre de M. U.

L’article 1147 ancien du code civil

L’article 1147 ancien du code civil stipule que le débiteur est condamné au paiement de dommages et intérêts en cas d’inexécution d’une obligation de résultat, à moins de prouver que l’inexécution résulte d’une cause étrangère. M. U est en droit de demander le paiement de dommages et intérêts, étant donné que la fondation a manqué à son obligation de résultat. Par conséquent, le jugement qui déboutait M. U de ses demandes doit être infirmé.

En somme, la fondation O a manqué à son obligation de résultat en ne montant pas la pièce de théâtre de M. U malgré son engagement à le faire. M. U est en droit de demander le paiement de dommages et intérêts en vertu de l’article 1147 ancien du code civil.