Mme [R], atteinte du syndrome de Chiari, a vu sa demande de prise en charge d’une intervention chirurgicale en Espagne rejetée par la caisse primaire d’assurance maladie. Après avoir subi l’opération, elle a introduit un recours, et le tribunal a ordonné la couverture des frais comme si les soins avaient eu lieu en France. Cependant, la caisse a contesté l’interprétation du jugement, arguant que le tribunal avait excédé ses pouvoirs. La Cour a rappelé que les juges ne peuvent modifier les droits des parties sous prétexte d’interprétation, ce qui a conduit à une réévaluation des obligations de la caisse.
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