Principe de Spécialité des Marques – Questions / Réponses juridiques

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Principe de Spécialité des Marques – Questions / Réponses juridiques
Le principe de spécialité des marques s’adapte aux évolutions des supports électroniques. Ainsi, la protection d’une marque dans l’édition littéraire peut s’étendre aux supports magnétiques tels que les DVD. Bien que ces supports soient différents, ils sont souvent associés pour la diffusion des mêmes œuvres, ce qui peut amener le public à croire que la marque a élargi sa gamme aux produits numériques. Cette jurisprudence souligne l’importance de la perception du consommateur dans l’évaluation de l’extension des droits de marque, notamment dans un contexte de distribution commune.

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