L’Essentiel : Une société de production peut inclure une prime au résultat dans le contrat de son Directeur de production. Cependant, cette prime n’est pas reconductible tacitement d’une saison à l’autre, sauf mention contraire. Dans le cas présent, le contrat stipule une prime de 0,25 % de la marge brute pour une saison, plafonnée à 12 000 euros. La clause précise que la prime est négociée uniquement pour la première saison, sans garantie de reconduction. En l’absence d’un avenant pour les saisons suivantes, la prime n’est donc plus due au salarié.

Il est loisible à une société de production d’assortir la rémunération de son Directeur de production d’une prime au résultat. Toutefois, en l’absence de dispositions contraires, cette clause n’est pas reconductible tacitement d’une saison audiovisuelle sur l’autre.  

En l’occurrence, le CDI du salarié stipulait le versement d’une prime de résultat négociée à 0,25% de la marge brute pour une saison, dans la limite de 12 000 euros:

« Les parties ont souhaité envisager une prime aux résultats permettant de motiver et faire participer au bénéfice de l’activité directe de production de la société. L’employeur remettra au salarié un tableau de ladite marge plus tard le ….. La société s’engage à verser 0,25 % de la marge brute constatée, en salaire brut payable … , sur la saison …., dans la limite de … euros bruts, uniquement sur le périmètre des films produits par l’Employeur. Cette prime est négociée pour la première saison et compte tenu de l’évolution de l’activité, sa reconduction ne peut être garantie ni automatique. »

Aux termes du contrat, la prime n’était négociée que pour une première saison, n’avait pas de caractère automatique et sa reconduction n’était pas garantie de sorte qu’aucun avenant n’ayant été négocié pour les années suivantes, la prime n’est plus due au salarié.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la nature de la prime accordée au Directeur de production ?

La prime accordée au Directeur de production est une prime au résultat, qui est calculée sur la base de 0,25% de la marge brute générée par la société de production. Cette prime est spécifiquement négociée pour une saison donnée, avec un plafond fixé à 12 000 euros. Elle a pour but de motiver le salarié et de l’impliquer dans les bénéfices de l’activité de production. A noter que cette prime n’est pas reconductible automatiquement d’une saison à l’autre, sauf si des dispositions contraires sont établies.

Quelles sont les conditions de versement de la prime ?

Les conditions de versement de la prime sont clairement stipulées dans le contrat de travail du salarié. La prime est calculée sur la marge brute constatée, et l’employeur doit fournir un tableau de cette marge au salarié. Le versement de la prime est limité à la saison en cours et ne peut dépasser le montant de 12 000 euros bruts. De plus, la reconduction de cette prime pour les saisons suivantes n’est pas garantie, ce qui signifie qu’un nouvel accord doit être négocié pour chaque saison.

Quelles conséquences a l’absence d’avenant pour les saisons suivantes ?

L’absence d’avenant pour les saisons suivantes a pour conséquence que la prime n’est plus due au salarié. En effet, le contrat stipule que la prime n’est négociée que pour la première saison, et qu’elle n’a pas de caractère automatique. Sans un nouvel accord ou avenant, la société n’est pas tenue de verser cette prime pour les saisons ultérieures. Cela souligne l’importance de la négociation et de la formalisation des accords dans le cadre des contrats de travail.

Quel est le rôle de la prime dans la motivation du salarié ?

La prime joue un rôle déterminant dans la motivation du salarié, car elle est conçue pour l’inciter à contribuer activement aux résultats de l’entreprise. En liant une partie de la rémunération à la performance de la société, l’employeur cherche à aligner les intérêts du salarié avec ceux de l’entreprise. Cela peut également favoriser un environnement de travail plus dynamique, où le salarié se sent impliqué dans le succès de l’activité de production. Cependant, l’absence de garantie de reconduction de la prime peut également créer une incertitude qui pourrait affecter la motivation à long terme.