Prime Eco-Chaleur : nouvelle aide aux entreprises

·

·

Prime Eco-Chaleur : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que la Prime Eco-Chaleur ?

La Prime Eco-Chaleur est un dispositif mis en place par la Métropole de Lyon pour financer des projets d’Énergies Renouvelables thermiques (EnR th.).

Ce programme vise à répondre aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon, avec le soutien financier de l’ADEME.

Quels types de projets sont éligibles à la Prime Eco-Chaleur ?

Les projets éligibles incluent :

– Chaudières utilisant le bois énergie (granulés, plaquettes, etc.) avec une production inférieure à 20 000 MWh/an.

– Renouvellement de chaufferies biomasse en fonctionnement depuis plus de 15 ans dans le collectif/tertiaire et 20 ans dans l’industrie.

– Géothermie de surface avec pompe à chaleur et géocooling, dont la production est inférieure à 2 000 MWhEnR/an.

– Création ou extension de réseau de chaleur utilisant plus de 65 % d’énergie renouvelable et de récupération, avec une production inférieure à 20 000 MWh/an.

Quelles aides financières sont proposées par la Prime Eco-Chaleur ?

La Prime Eco-Chaleur propose plusieurs types d’aides financières :

– Aide aux études : subvention jusqu’à 70 % du coût de l’étude.

– Aide aux travaux : subvention dont le montant dépendra du projet.

– Chaufferie Bois : aide forfaitaire de 420 €/MWhEnR.

– Solaire thermique : aide forfaitaire de 1 120€/MWh pour une productivité minimum de 400 kWh utiles/m²/an.

– Géothermie avec pompe à chaleur : aide forfaitaire de 500€/MWh pour PAC sur eau de nappe et 1 000€/MWh pour PAC sur champs de sondes.

– Création/extension/densification des réseaux de chaleur : aide forfaitaire au mètre linéaire de canalisation de réseau de chaleur.

Qui peut bénéficier de la Prime Eco-Chaleur ?

Les bénéficiaires de la Prime Eco-Chaleur incluent :

– Collectivités territoriales.

– Entreprises.

– Promoteurs et aménageurs.

– Associations.

– Bailleurs sociaux.

– Copropriétés.

Qui n’est pas éligible à la Prime Eco-Chaleur ?

Les particuliers au titre d’une maison individuelle ne sont pas éligibles à la Prime Eco-Chaleur.

Ce dispositif est principalement destiné aux projets collectifs et aux structures organisées.

Quels conseils et expertises sont offerts aux porteurs de projet ?

Les porteurs de projet bénéficient de plusieurs conseils et expertises, notamment :

– Étude préliminaire et accompagnement à la réalisation d’étude de faisabilité.

– Appui à la demande de subvention.

– Aide à la rédaction des pièces écrites de marché (travaux et/ou études).

– Instruction technique de la demande de subvention.

– Suivi du fonctionnement et de la productivité des installations pendant un an, avec une exigence de résultat.

Comment se déroule le processus de demande de subvention ?

Le processus de demande de subvention comprend plusieurs étapes :

1. Réalisation d’une étude préliminaire pour évaluer la faisabilité du projet.

2. Soumission de la demande de subvention avec l’appui d’experts.

3. Instruction technique de la demande par les autorités compétentes.

4. Suivi de la mise en œuvre du projet et de sa productivité pendant un an.

Ce processus garantit que les projets financés répondent aux exigences de performance et d’efficacité énergétique.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Prime Eco-Chaleur : Financer les projets d’Énergies Renouvelables thermiques (EnR th.) afin de répondre aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon.
Ce dispositif est porté par la Métropole de Lyon avec le soutien financier de l’ADEME.

Exemples dans le périmètre de l’aide Prime Eco-Chaleur : Chaudières utilisant le bois énergie (granulés, plaquettes, etc.) dont la production est inférieure à 20 000 MWh/an ;
Renouvellement de chaufferies biomasse en fonctionnement depuis plus de 15 ans dans le collectif/tertiaire et 20 ans dans l’industrie ;
Géothermie de surface avec pompe à chaleur et le géocooling, dont la production est inférieure à 2 000 MWhEnR/an. Ces technologies permettent de combiner une production de chaud et de froid ;
Création ou extension de réseau de chaleur dont la production est inférieure à 20 000 MWh/an et utilisant plus de 65 % d’énergie renouvelable et de récupération.

 
Les projets dont la production est supérieure aux seuils définis ci-dessus peuvent être accompagnés par l’ADEME directement, dans le cadre du dispositif national Fonds Chaleur.

Les conditions de l’aide Prime Eco-Chaleur :

Le montant de l’aide Prime Eco-Chaleur : – Aide aux études : subvention représentant jusqu’à 70 % du coût de l’étude ;
– Aide aux travaux : subvention dont le montant dépendra du projet ;
– Chaufferie Bois : aide forfaitaire de 420 €/MWhEnR
– Solaire thermique : aide forfaitaire de 1 120€/MWh pour une productivité minimum de 400 kWhutiles/m²/an, puis une aide forfaitaire dégressive pour chaque MWh produit au-delà de ce seuil ;
– Géothermie avec pompe à chaleur (PAC) sur champs de sondes ou sur nappe : aide forfaitaire de 500/MWh pour PAC sur eau de nappe / aide forfaitaire de 1000€/MWh pour PAC sur champs de sondes ;
– Création/extension/densification des réseaux de chaleur : aide forfaitaire au mètre linéaire de canalisation de réseau de chaleur en fonction du diamètre nominal du réseau (€/ml).
 
Le porteur de projet bénéficiera également de conseils et d’expertises :

étude préliminaire et accompagnement à la réalisation d’étude de faisabilité ;
Appui à la demande de subvention ;
Aide à la rédaction des pièces écrites de marché (travaux et/ou études) ;
Instruction technique de la demande de subvention ;
Suivi du fonctionnement et de la productivité des installations pendant un an (exigence de résultat).

Les bénéficiaire de l’aide Prime Eco-Chaleur : Collectivités territoriales ;
Entreprises ;
Promoteurs et aménageurs ;
Associations ;
Bailleurs sociaux ;
Copropriétés.

 
Ne sont pas éligibles : particuliers au titre d’une maison individuelle.

Couverture géographique de l’aide Prime Eco-Chaleur : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Prime Eco-Chaleur : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon