L’affaire concerne une association à but non lucratif, qui a fourni des produits agricoles à une société exploitant un centre équestre. L’association a réclamé le paiement de 32 factures impayées, totalisant 13 657,87 euros, et a engagé une action en paiement. Le tribunal a déclaré l’association recevable dans son action, mais a débouté celle-ci, estimant qu’elle n’avait pas prouvé sa créance. La société défenderesse a contesté les livraisons, arguant du manque de documents adéquats. En conséquence, la demande de dommages et intérêts a également été rejetée, et les dépens ont été mis à la charge de l’association.