Preuve du contrat de travail de webmaster

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Preuve du contrat de travail de webmaster
L’existence d’une relation de travail salariée ne dépend pas de la volonté des parties, mais des conditions réelles d’exercice de l’activité. Selon l’article L 1221-1 du code du travail, un contrat de travail implique un engagement à travailler sous subordination et contre rémunération. En l’espèce, aucune convention écrite n’a été établie, aucune rémunération versée, et M. X n’étant pas créateur d’entreprise, la présomption de non-salariat s’applique. Les éléments présentés ne caractérisent pas une relation salariée, et M. X a été débouté de ses demandes de reconnaissance d’un contrat de travail avec la société Adhoc Performances.

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