L’affaire, introduite en référé le 10 octobre 2024, a vu le défendeur présenter ses conclusions lors de l’audience. Par ordonnance du 14 février 2024, Monsieur [T] [V] a été désigné expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Un motif légitime a justifié l’expertise, confirmée par les pièces versées aux débats. Le tribunal a ordonné que l’ordonnance de référé soit commune à la S.A.S. FAYAT BATIMENT, prorogeant le délai de dépôt du rapport jusqu’au 14 octobre 2025. La partie demanderesse a été condamnée aux dépens, avec une décision exécutoire par provision.
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