Prétentions et délais : enjeux procéduraux en responsabilité civile – Questions / Réponses juridiques

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Prétentions et délais : enjeux procéduraux en responsabilité civile – Questions / Réponses juridiques
L’instruction de la procédure a été clôturée par une ordonnance du 2 septembre 2024, et l’affaire a été plaidée le 1er octobre 2024. Les conclusions de Mme [B] [G] et M. [E] [L] ont été déclarées irrecevables, n’ayant pas été soumises dans les délais. Leur demande de condamnation contre la société Abeille Iard & Santé a également été jugée irrecevable, tout comme celle contre la société Camca, car aucune prétention n’avait été formulée en première instance. En revanche, l’appel contre la société Maaf a été déclaré recevable, et la société Maisons Alain Métral a été condamnée pour des désordres spécifiques.

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