Qu’est-ce que le Prêt TPES ?Le Prêt TPES est un dispositif conçu pour soutenir les petites entreprises en leur offrant des prêts à taux zéro. Ces prêts sont facilement mobilisables et adaptés à la capacité de remboursement des entreprises, ce qui leur permet de répondre à leurs besoins en trésorerie et en investissement. Quels types de dépenses peuvent être financés par le Prêt TPES ?Le Prêt TPES peut financer des immobilisations corporelles et incorporelles, telles que l’équipement informatique, le mobilier, le matériel de bureau, les agencements et installations, ainsi que les machines et outillage. Il peut également couvrir les besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement ou de rebond de l’entreprise, comme la reconstitution de stocks, le réapprovisionnement en matières premières consommables, et le paiement des dettes fournisseurs et sous-traitants. Quel est le montant du Prêt TPES ?Le montant du Prêt TPES varie entre 5 000 et 15 000 euros. Ce prêt est accordé sans garantie personnelle ni caution, ce qui le rend accessible à un plus grand nombre d’entreprises. Quelle est la durée de remboursement du Prêt TPES ?La durée maximum de remboursement du Prêt TPES est fixée à 3 ans. Cependant, si une demande de différé d’amortissement est sollicitée, la durée peut être étendue à 4 ans, avec un différé maximum de 12 mois. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le Prêt TPES ?Pour être éligibles au Prêt TPES, les entreprises doivent être autonomes au sens de la réglementation européenne, avoir plus de deux ans d’existence, et réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 euros, mais inférieur ou égal à 2 millions d’euros pour l’année N-1. De plus, elles doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise. Quelles entreprises ne sont pas éligibles au Prêt TPES ?Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier du Prêt TPES. Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, ou de gestion de fonds/prise de participation, la production agricole primaire, la pêche et l’aquaculture, ainsi que les professions libérales réglementées, ne sont pas éligibles. De plus, les structures représentant un secteur professionnel, comme les syndicats et groupements professionnels, et les établissements ou organismes publics ne peuvent pas demander ce prêt. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Prêt TPE : Soutenir les petites entreprises en proposant des prêts à taux zéro, facilement mobilisables et adaptés à leur capacité de remboursement pour répondre à leurs besoins en trésorerie et en investissement.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Prêt TPE : Immobilisations corporelles et incorporelles (équipement informatique, mobilier et matériel de bureau, agencements et installations, machines et outillage, etc.) ;
Besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement ou de rebond de l’entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière premières consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, etc.). |
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Les conditions de l’aide Prêt TPE :
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Le montant de l’aide Prêt TPE : Prêt à l’entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 €.
La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum). Un apport complémentaire est recommandé. |
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Les bénéficiaire de l’aide Prêt TPE : Entreprises :
autonomes au sens de la réglementation européenne. sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ; |
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Couverture géographique de l’aide Prêt TPE : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Prêt TPE : effectifs de l’employeur : -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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