Dans cette affaire, un prêteur, Franfinance SA, a consenti un prêt personnel de 30 000,00 € à un débiteur, désigné ici comme un emprunteur. Après plusieurs mensualités non réglées, le prêteur a mis en demeure l’emprunteur le 2 mars 2023. En l’absence de réponse, le prêteur a prononcé la déchéance du terme le 12 avril 2023. Le 9 octobre 2024, le prêteur a assigné l’emprunteur devant le juge des contentieux de la protection, demandant le paiement des sommes dues. Le juge a constaté que l’emprunteur devait 29 294,77 € de capital et 541,89 € d’intérêts, condamnant l’emprunteur à un total de 29 836,66 €.