Jusqu’en 2010, les partitions musicales étaient considérées comme des livres, gérées par la SOFIA, qui redistribuait les droits d’auteur. Cependant, un arrêt de la Cour de cassation a modifié cette situation, stipulant que les partitions ne relèvent plus du cadre juridique du prêt de livres. Désormais, les bibliothèques doivent négocier des autorisations avec chaque éditeur pour prêter des partitions, bien que celles-ci continuent de bénéficier d’un taux fiscal réduit. Les compositeurs, quant à eux, ne reçoivent plus de rémunération de la SOFIA, ce qui soulève des questions sur la protection de leurs droits d’auteur.