Qu’est-ce que le prêt d’honneur Initiative Martinique Active ?Le prêt d’honneur Initiative Martinique Active est un dispositif destiné à aider les créateurs ou repreneurs d’entreprise à financer leur projet. Ce prêt personnel est remboursable sur l’honneur et vise à pérenniser la jeune entreprise pendant ses premières années de développement. Il inclut également un appui et des conseils, ainsi que l’intervention de partenaires compétents pour résoudre des difficultés ponctuelles. Qui peut bénéficier du prêt d’honneur ?Pour bénéficier du prêt d’honneur, le porteur de projet doit avoir au moins 18 ans, disposer d’une formation ou d’une expérience dans le secteur d’activité, et justifier d’une absence d’interdiction bancaire. Il doit également prouver l’intérêt de son projet pour l’environnement immédiat et avoir une connaissance approfondie du tissu économique local. Quel est le montant maximum du prêt d’honneur ?Le montant maximum du prêt d’honneur est de 200 000 €. Cependant, pour les micro-entreprises, ce montant est limité à 30 000 €. Le prêt d’honneur création, quant à lui, est plafonné à 25 000 € et ne peut représenter plus de 50 % des besoins au-delà de 8 000 €. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le prêt d’honneur ?Les conditions d’éligibilité incluent la nécessité de résider et domicilier l’activité en Martinique, ainsi que de justifier d’une incapacité à augmenter ses fonds propres. Les salariés et retraités peuvent également être éligibles sous certaines conditions de revenus. Quelles activités sont exclues du prêt d’honneur ?Certaines activités sont exclues, notamment les associations régies par la loi de 1901, les activités financières, et celles qui pourraient heurter les conceptions éthiques, comme les sex-shops ou les armureries. Les professions libérales régies par un ordre sont également exclues, à l’exception de certaines professions médicales et paramédicales. Quelle est la durée de remboursement du prêt d’honneur ?La durée de remboursement du prêt d’honneur est de 7 ans maximum, incluant un différé. Cela permet aux entrepreneurs de bénéficier d’une période de grâce avant de commencer à rembourser le prêt. Quelles sont les exigences pour les micro-entreprises ?Pour les micro-entreprises, le projet doit être d’un montant d’investissements inférieur ou égal à 30 000 €. De plus, le responsable doit être inscrit ou radié récemment à France Travail et avoir une formation en adéquation avec l’activité exercée. Comment se déroule le processus de demande de prêt d’honneur ?Les demandes de prêt d’honneur doivent être introduites avant la réalisation du programme d’investissement. Il est important de préparer un dossier solide qui démontre la viabilité du projet et le respect des conditions d’éligibilité. Quelles sont les obligations du bénéficiaire du prêt d’honneur ?Le bénéficiaire doit exercer un contrôle effectif de l’entreprise, détenant plus de 50 % du capital ou étant dirigeant avec au moins 1/3 du capital. Il doit également s’assurer que les conditions d’éligibilité sont respectées tout au long de la durée du prêt. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Prêt d’honneur Initiative Martinique Active – Création : Aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprise :
– À financer leur projet, grâce à l’octroi d’un prêt personnel remboursable sur l’honneur ; – Une fois l’entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement : * en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d’indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), * en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, * en lui permettant de bénéficier du parrainage d’un bénévole expérimenté. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Prêt d’honneur Initiative Martinique Active – Création : Reprise d’entreprises par rachat de fonds et entreprises en création ou inscrites depuis moins de 36 mois aux registres légaux à l’exclusion des associations régies par la loi de 1901.
Investissement maximum de 200 000 €. le prêt d’honneur ne peut avoir pour objet le remboursement anticipé de prêts en cours et/ou le règlement des dettes auprès des organismes fiscaux et sociaux ; |
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Les conditions de l’aide Prêt d’honneur Initiative Martinique Active – Création : Le porteur de projet devra :
avoir 18 ans minimum ; |
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Le montant de l’aide Prêt d’honneur Initiative Martinique Active – Création : Concernant le projet : il doit être d’un montant d’investissements inférieur ou égal à 200 000 €. Ce montant est de 30 000 € dans le cas d’une micro-entreprise.
Le prêt d’honneur création (taux 0 %), plafonné à 25 000 €, ne pourra représenter plus de 50 % du montant des besoins, au delà de 8 000 €. Dans le cas d’une micro-entreprise, ce plafond est fixé à 15 000 €. Au delà de 16 000 €, le couplage avec un prêt bancaire supérieur ou égal au prêt d’honneur est exigé. Le prêt bancaire peut bénéficier d’une garantie France Active auprès de l’association. La durée de remboursement du prêt est de 7 ans maximum (différé inclus). |
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Les bénéficiaire de l’aide Prêt d’honneur Initiative Martinique Active – Création : – Entreprises reprises par rachat de fonds de commerce ou de parts sociales ;
– Entreprises en création ou inscrites depuis moins de 36 mois aux registres légaux ; – Micro-entreprises dont le responsable répond aux critères suivants : inscription ou radiation récente à France Travail ; associations régies par la loi de 1901 ; soit détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille (*) avec au moins 35 % à titre personnel sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital. |
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Couverture géographique de l’aide Prêt d’honneur Initiative Martinique Active – Création : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Prêt d’honneur Initiative Martinique Active – Création : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans
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