Qu’est-ce que le prêt d’honneur Création-Reprise ?Le prêt d’honneur Création-Reprise est une aide financière destinée à renforcer les moyens des porteurs de projet. Il permet à ceux qui sont accompagnés par un opérateur d’accompagnement d’obtenir un financement pour leurs besoins professionnels dans le cadre de la création, du développement ou de la reprise d’entreprise. Cette aide fait partie du Plan de relance. Qui peut bénéficier du prêt d’honneur ?Pour bénéficier du prêt d’honneur, le porteur de projet doit répondre à plusieurs critères. Il doit être actionnaire de l’entreprise et non seulement le représentant légal. De plus, il ne doit pas être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Quel est le montant et les conditions du prêt d’honneur ?Le prêt d’honneur est un prêt à taux zéro, sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant. Il peut varier entre 1 000 et 80 000 € et a une durée flexible de 1 à 7 ans. Un différé d’amortissement modulable est également possible, allant de 0 à 18 mois. Comment se déroule le cofinancement du prêt d’honneur ?Le prêt d’honneur fera l’objet d’un cofinancement avec un ou plusieurs prêts d’honneur d’un opérateur d’accompagnement. Ce cofinancement peut atteindre un maximum d’un tiers du total des financements apportés par des prêts d’honneur. Quelles entreprises ne sont pas éligibles au prêt d’honneur ?Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier du prêt d’honneur. Celles qui font ou qui sont susceptibles d’être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité en font partie. De plus, les statuts exclus incluent les associations, fondations et SCI. Quels secteurs sont exclus du prêt d’honneur ?Le prêt d’honneur n’est pas accessible pour certains secteurs d’activité. Les secteurs exclus comprennent l’exportation, l’agriculture, la pêche et aquaculture, ainsi que la promotion et location immobilière. L’intermédiation financière est également exclue de ce dispositif. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Prêt d’honneur Création-Reprise : Renforcer les moyens mis à disposition des porteurs de projet ;
Permettre au porteur de projet accompagné par un opérateur d’accompagnement, dans le cadre de son projet de création, développement ou reprise d’entreprise, d’obtenir un financement de ses besoins professionnels. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Prêt d’honneur Création-Reprise : Création, développement ou reprise d’entreprise.
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Les conditions de l’aide Prêt d’honneur Création-Reprise : Le porteur de projet devra :
bénéficier d’un prêt d’honneur de son opérateur d’accompagnement ; |
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Le montant de l’aide Prêt d’honneur Création-Reprise : Prêt d’honneur à taux zéro :
sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Prêt d’honneur Création-Reprise : Porteur de projet accompagné par un opérateur d’accompagnement, dans le cadre de son projet de création, développement ou reprise d’entreprise
Ne sont pas éligibles : entreprises faisant ou étant susceptibles d’être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité. Statuts exclus : associations ; exportation ; |
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Couverture géographique de l’aide Prêt d’honneur Création-Reprise : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Prêt d’honneur Création-Reprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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