Qu’est-ce que le prêt d’amorçage Grand Est ?Le prêt d’amorçage Grand Est est un dispositif destiné à renforcer la trésorerie des entreprises en phase d’amorçage, en attendant une levée de fonds. Ce prêt permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour soutenir leur développement. Qui peut bénéficier du prêt d’amorçage Grand Est ?Les bénéficiaires doivent être des TPE ou PME, selon la définition européenne en vigueur, et être innovantes en phase d’amorçage. Elles doivent également être implantées en Région Grand Est et avoir été créées depuis moins de 5 ans. Quel est le montant du prêt d’amorçage Grand Est ?Le montant du prêt peut aller de 100 000 à 300 000 euros. Il est égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise. Quelle est la durée du prêt d’amorçage Grand Est ?La durée du prêt est de 8 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 36 mois. Les échéances sont suivies trimestriellement à terme échu. Quelles sont les conditions d’amortissement du prêt ?L’amortissement du capital est financier, et le prêt peut être à taux fixe ou variable selon le barème en vigueur. Il n’y a pas de garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Quelles sont les conditions de garantie pour le prêt d’amorçage Grand Est ?Une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée lors du décaissement. Aucune autre garantie n’est requise sur les actifs de l’entreprise. Quelles entreprises ne sont pas éligibles au prêt d’amorçage Grand Est ?Les entreprises exerçant des activités d’intermédiation financière, de promotion et de locations immobilières, ainsi que celles du secteur agricole, ne sont pas éligibles. De plus, les entreprises en difficulté selon la réglementation européenne en vigueur ne peuvent pas bénéficier de ce prêt. Quelles sont les aides publiques à l’innovation requises pour l’éligibilité ?Les entreprises doivent avoir récemment bénéficié d’un soutien public à l’innovation, comme une aide à l’innovation de Bpifrance, un prix au titre des concours d’innovation I-Lab ou I-Nov, ou une aide à un projet de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI). Ces aides doivent être conformes à la réglementation européenne des aides à la RDI. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Prêt d’amorçage Grand Est : Renforcer la trésorerie de votre entreprise dans l’attente d’une levée de fonds.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Prêt d’amorçage Grand Est : Renfort de la trésorerie.
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Les conditions de l’aide Prêt d’amorçage Grand Est :
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Le montant de l’aide Prêt d’amorçage Grand Est : Prêt :
au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Prêt d’amorçage Grand Est : TPE ou PME selon la définition européenne en vigueur, innovante en phase d’amorçage et créée depuis moins de 5 ans :
Implantée en Région Grand Est activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises et sauf les fintech) ; |
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Couverture géographique de l’aide Prêt d’amorçage Grand Est : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Prêt d’amorçage Grand Est : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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