Prêt Croissance TPE Bretagne : nouvelle aide aux entreprises

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Prêt Croissance TPE Bretagne : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le Prêt Croissance TPE Bretagne ?

Le Prêt Croissance TPE Bretagne est un dispositif destiné à renforcer la structure financière des petites et moyennes entreprises (TPE) en Bretagne.

Ce prêt est conçu pour accompagner les entreprises dans le cadre d’un programme d’investissement structurant, permettant ainsi de soutenir leur développement.

Quels types d’investissements sont éligibles au Prêt Croissance TPE Bretagne ?

Les investissements éligibles au Prêt Croissance TPE Bretagne se divisent en deux catégories principales :

1. **Investissements immatériels** : Cela inclut les coûts de mise aux normes, les dépenses liées au respect de l’environnement, la sécurité, la formation des équipes de production, ainsi que les frais de déménagement.

2. **Investissements corporels** : Ces investissements concernent les travaux d’aménagement et le matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, comme les moules et le matériel informatique.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles au Prêt Croissance TPE Bretagne ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour ce prêt.

Les restructurations financières et les opérations de transmission ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Il est donc important de bien identifier les projets d’investissement avant de faire une demande.

Quelles sont les conditions de partenariat financier pour obtenir le prêt ?

Pour bénéficier du Prêt Croissance TPE Bretagne, un partenariat financier est requis.

Ce partenariat doit être d’un montant supérieur ou égal à celui du prêt et peut prendre plusieurs formes :

– Un financement bancaire,
– Un apport en capital des actionnaires,
– Des apports en quasi fonds propres ou prêts participatifs,
– Des obligations convertibles en actions,
– Du financement participatif (crowdfunding).

Quelles sont les caractéristiques du prêt participatif ?

Le prêt participatif dans le cadre du Prêt Croissance TPE Bretagne présente plusieurs caractéristiques :

– Il est compris entre 10 000 et 50 000 €,
– Il ne nécessite ni garantie ni caution personnelle,
– Sa durée est de 5 ans avec un différé de remboursement d’un an.

Qui peut bénéficier du Prêt Croissance TPE Bretagne ?

Ce prêt est destiné aux entreprises qui répondent à certaines conditions.

Elles doivent avoir plus de 3 ans d’existence et employer entre 3 et 50 salariés.

Certaines entités sont exclues, notamment :

– Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI),
– Les activités d’intermédiation financière,
– Les activités de promotion et de location immobilière,
– Les activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de chiffre d’affaires.

Comment faire une demande de Prêt Croissance TPE Bretagne ?

Pour faire une demande de Prêt Croissance TPE Bretagne, il est conseillé de préparer un dossier solide qui présente clairement le projet d’investissement.

Il est également important de démontrer la viabilité financière de l’entreprise et de fournir les documents nécessaires concernant le partenariat financier.

N’hésitez pas à contacter les organismes compétents en Bretagne pour obtenir des conseils et des informations supplémentaires sur la procédure à suivre.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Prêt Croissance TPE Bretagne : Renforcer la structure financière de l’entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement structurant.

Exemples dans le périmètre de l’aide Prêt Croissance TPE Bretagne : – Investissements immatériels : * coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc ; * recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ; – Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : * travaux d’aménagement, * matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique ; – Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement. Ne sont pas éligibles : – restructurations financières, – opérations de transmission.

Les conditions de l’aide Prêt Croissance TPE Bretagne : Ce prêt est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme : – d’un financement bancaire, – d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions. – de financement participatif (crowdfunding).

Le montant de l’aide Prêt Croissance TPE Bretagne : Prêt participatif : – compris entre 10 000 et 50 000 €, – sans garantie ni caution personnelle, – d’une durée de 5 ans avec différé de remboursement d’un an.

Les bénéficiaire de l’aide Prêt Croissance TPE Bretagne : Entreprises de plus de 3 ans, ayant entre 3 et 50 salariés. Sont exclues : – SCI ; – Activités d’intermédiation financière ; – Activités de promotion et de location immobilière ; – Activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA.

Couverture géographique de l’aide Prêt Croissance TPE Bretagne : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Prêt Croissance TPE Bretagne : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : + de 3 ans

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