Qu’est-ce que le Prêt Action Climat ?Le Prêt Action Climat est un dispositif destiné à accompagner les projets de transition écologique et énergétique, spécifiquement pour les TPE et PME de moins de 50 salariés. Ce prêt vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour adopter des pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement. Quels sont les montants disponibles pour le Prêt Action Climat ?Les montants du Prêt Action Climat varient entre 10 000 € et 75 000 €. Cependant, il est important de noter qu’il existe une limite d’encours de financements via les prêts digitaux de 75 000 € par bénéficiaire. Quelle est la durée du Prêt Action Climat ?La durée du Prêt Action Climat est modulable et peut être de 3, 5 ou 7 ans. De plus, il y a une période de différé d’amortissement du capital qui peut aller de 9 mois à 2 ans, selon la durée choisie. Quelles sont les conditions de remboursement du prêt ?Le remboursement du Prêt Action Climat se fait de manière linéaire avec des échéances mensuelles constantes à terme échus. Le prêt est également à taux fixe, ce qui permet une meilleure prévisibilité des coûts. Y a-t-il des frais associés au Prêt Action Climat ?Oui, il y a des frais de dossier de 150 € TTC. De plus, une assurance emprunteur est obligatoire pour bénéficier de ce prêt. Quelles sont les garanties requises pour le Prêt Action Climat ?Le Prêt Action Climat ne nécessite pas de sûreté ni de retenue de garantie. Cela facilite l’accès au financement pour les petites entreprises qui peuvent ne pas avoir d’actifs à offrir en garantie. Qui peut bénéficier du Prêt Action Climat ?Le Prêt Action Climat est destiné aux TPE et PME immatriculées en France, soumises au droit français, et localisées en France métropolitaine ou dans les DOM. Les entreprises doivent avoir plus de 3 ans d’existence et être en mesure de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois. Quelles entreprises ne sont pas éligibles au Prêt Action Climat ?Les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles pour le Prêt Action Climat. Ce dispositif est spécifiquement conçu pour les TPE et PME structurées. |
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Les objectifs de l’aide Prêt Action Climat : Accompagner les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Prêt Action Climat : Projets de transition écologique et énergétique.
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Les conditions de l’aide Prêt Action Climat :
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Le montant de l’aide Prêt Action Climat : Prêt :
compris entre10 000 € et 75 000 €, dans la limite d’un encours de financements via les prêts digitaux de 75 000 € par bénéficiaire ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Prêt Action Climat : TPE et PME :
immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, ou dans les DOM ; entreprises individuelles ; |
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Couverture géographique de l’aide Prêt Action Climat : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Prêt Action Climat : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : + de 3 ans
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