Dans cette affaire, un investisseur a assigné deux sociétés, un gestionnaire d’actifs et une banque, pour engager leur responsabilité suite à un investissement dans une société civile de placement immobilier. L’investisseur prétend avoir subi un préjudice en raison d’un manquement à l’obligation d’information et de conseil de la part de la banque. Le gestionnaire d’actifs et la banque ont demandé au tribunal de rejeter l’action de l’investisseur pour cause de prescription. Cependant, le tribunal a statué que l’action était recevable et non prescrite, ordonnant un sursis à statuer et condamnant les sociétés à verser des frais à l’investisseur.