Les époux acheteurs ont assigné la société civile immobilière (SCI) et les époux vendeurs, ainsi qu’un notaire et un agent immobilier, suite à l’acquisition d’un bien immobilier. Ils soutiennent avoir acheté une maison d’habitation, mais affirment qu’aucune copropriété n’existe. Le juge a déclaré l’action des époux acheteurs prescrite et les a condamnés à verser des indemnités aux époux vendeurs, à l’agent immobilier et à la SCI. Les époux acheteurs ont interjeté appel, contestant la prescription de leur action. La cour a confirmé la décision du tribunal de première instance, condamnant les époux acheteurs à verser des indemnités et à payer les dépens.