La prescription en matière de droits d’auteur permet aux parties de contractuellement réduire le délai légal. Par exemple, un contrat d’édition peut stipuler qu’un auteur ne peut plus réclamer de paiements après un an, sauf si celui-ci n’a pas reçu les décomptes. Toutefois, cette clause est inapplicable si l’éditeur n’a pas fourni de reddition de compte, empêchant l’auteur de connaître les sommes dues. Dans ce cas, la prescription civile de cinq ans s’applique, selon l’article 2224 du code civil, à partir du moment où l’auteur a eu connaissance des faits lui permettant d’agir.