Prescription et responsabilité : Questions / Réponses juridiques

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Prescription et responsabilité : Questions / Réponses juridiques
Les époux [V] [D] ont constaté des fissures sur leur garage, qu’ils attribuent aux travaux de démolition effectués par leurs voisins, les époux [W]. Après avoir déclaré un sinistre à leur assureur, une expertise contradictoire a été mandatée. En 2016, les époux [V] [D] ont assigné les époux [W] et la société Easy BTP pour obtenir une expertise. Les procédures judiciaires se sont multipliées, culminant en 2023 avec un appel de Swiss Life, qui a été déclaré irrecevable. La cour a finalement confirmé que l’action des époux [W] n’était pas prescrite et a condamné Swiss Life à verser des frais aux époux [V] [D].

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