Prescription et nullité des titres financiers : Questions / Réponses juridiques

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Prescription et nullité des titres financiers : Questions / Réponses juridiques
Lors de l’audience du 29 octobre 2024, il a été annoncé que l’ordonnance serait rendue le 14 janvier 2025. Le juge a précédemment annulé plusieurs assignations le 17 mai 2022, se déclarant incompétent pour certaines demandes, et a renvoyé les affaires au tribunal de commerce de Paris. Le 28 octobre, BNP PARIBAS et SOCIETE GENERALE ont demandé la déclaration d’irrecevabilité pour cause de prescription concernant les actions en nullité des souscriptions. Les demandeurs, ayant subi des pertes suite à la défaillance de RALLYE, soutiennent que les sociétés n’ont pas respecté leurs obligations d’information et de conseil.

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