M. [W] [K] et Mme [B] [N] ont acquis une chaudière à granulés Bioclasse HM pour 21 500 euros, espérant bénéficier d’une prime pour la rénovation énergétique. Cependant, la puissance de la chaudière, mesurée à 10 ou 12 kW, les a rendus inéligibles à la subvention de 10 000 euros. Face à l’absence de financement et à l’impossibilité d’achever les travaux, ils ont assigné la société Hurricane devant le tribunal d’Angers, demandant la résolution du contrat et le remboursement. Le juge a déclaré leur action recevable, rejetant les arguments de la société sur la prescription.
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