Dans l’affaire opposant Ali Soumaré à deux maires, ces derniers ont diffusé des communiqués de presse qualifiant Soumaré de « délinquant multirécidiviste », ce qui a conduit à des poursuites pour atteinte à la présomption d’innocence. Les maires ont invoqué la prescription de l’article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881, stipulant que les actions se prescrivent après trois mois. Bien que l’assignation ait interrompu le délai, la télécopie du conseil de Soumaré n’a pas respecté le formalisme requis, entraînant la confirmation de la prescription de l’action civile par les juges. Cette décision souligne l’importance de la liberté d’expression.