L’article 9-1 du code civil garantit le droit au respect de la présomption d’innocence. Selon l’article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881, les actions pour atteinte à cette présomption se prescrivent après trois mois à compter de la publication des propos incriminés. Il est impératif que la victime introduise son action dans ce délai et accomplisse tous les trois mois un acte de procédure pour manifester son intention de poursuivre. Les simples comparutions aux audiences ne suffisent pas à interrompre ce délai, entraînant ainsi la prescription de l’action engagée.