En 2018, le groupe Doctegestio a créé l’UES médico-sociale, présidée par M. [M], et renommée en 2021 en groupe Avec. Cette unité regroupe diverses associations, dont AMAPA et Adomoise, dédiées aux soins à domicile. Un avenant du 5 novembre 2019 a établi un comité social et économique (CSE) unique, chargé de la santé et des conditions de travail. En juillet 2021, le CSE a assigné les entités de l’UES et M. [M] en justice pour non-respect des prérogatives d’information concernant des projets de réorganisation, demandant leur suspension et des dommages-intérêts.