Plateformes de mise en relation avec les créateurs : le statut d’hébergeur reconnu – Questions / Réponses juridiques.

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Plateformes de mise en relation avec les créateurs : le statut d’hébergeur reconnu – Questions / Réponses juridiques.
La plateforme Teezily permet aux créateurs de proposer leurs créations graphiques, qui, si elles suscitent l’intérêt, peuvent être fabriquées et commercialisées. Teezily bénéficie du statut d’hébergeur selon l’article 6-1-2 de la LCEN, car elle ne joue pas un rôle actif dans la gestion des contenus. Les créateurs fixent eux-mêmes le prix et la durée de leurs campagnes de souscription, et Teezily ne fournit qu’un support technique sans influencer les ventes. Ainsi, la responsabilité de Teezily n’est pas engagée pour les contenus mis en ligne par les créateurs, confirmant son statut d’hébergeur.

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