La demande de sursis à statuer formulée par la société SCHNEEBICHLER a été rejetée, et les parties ont été déboutées de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile, avec les dépens réservés. Les sociétés LOHR, appelantes, ont demandé l’infirmation du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 18 février 2022, qui avait débouté leurs demandes et condamné à payer 8.000 € à SCHNEEBICHLER. Elles ont également demandé la liquidation des astreintes provisoires et la reconduction de l’interdiction d’utiliser le terme « LOHR ». En réponse, SCHNEEBICHLER a interjeté appel incident, demandant des réparations pour diffamation et la suppression d’imputations diffamatoires. La Cour de cassation a partiellement cassé l’arrêt de la cour d’appel du 14 janvier 2022, permettant à SCHNEEBICHLER d’utiliser le terme « LOHR » dans certaines conditions. La cour a également liquidé l’astreinte à 5.000 € et condamné SCHNEEBICHLER à payer des sommes aux sociétés LOHR, tout en déboutant les parties de leurs demandes supplémentaires.