La SCI VATHEMA, propriétaire d’une maison depuis 1992, et ses occupants, Monsieur [R] [Z] et Monsieur [J] [W], ont assigné l’association [7] et la ville de [Localité 8] en justice en septembre 2021 pour troubles anormaux du voisinage. Ils demandent l’interdiction d’activités en dehors des horaires d’ouverture et des dommages et intérêts. Le tribunal a interdit à l’association d’organiser des événements privés non conformes à ses statuts et a condamné l’association et la ville à indemniser les demandeurs pour préjudice moral, tout en les tenant solidairement responsables des dommages causés.