Le refus persistant de payer la redevance à la SPRE constitue une faute intentionnelle, engageant la responsabilité personnelle du dirigeant. Selon l’article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, cette situation peut entraîner des sanctions pénales. En vertu de l’article 1240 du code civil, toute faute causant un dommage oblige son auteur à réparer le préjudice. Les dirigeants de la société Soprodi Radios Région, en ne respectant pas leurs obligations de paiement, ont ainsi commis des fautes distinctes de leurs fonctions, justifiant une condamnation in solidum pour les sommes dues à la SPRE.