M. [B] [X], exploitant agricole, a contesté une mise en demeure de la [6] pour le paiement de cotisations sociales de 2018, totalisant 9 784,65 euros. Après le rejet de sa contestation par la commission de recours amiable en mai 2019, il a saisi le tribunal judiciaire de Troyes, soulevant des questions prioritaires de constitutionnalité, qui ont été également rejetées en octobre 2020. En novembre 2020, M. [X] a interjeté appel, mais l’affaire a été radiée en avril 2021. La Cour a finalement constaté la péremption de l’instance, entraînant l’extinction de l’appel et condamnant M. [X] aux dépens.